Arrêtés préfectoraux
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE – Annexe 1 de l’arrêté du 22 février 2024 – validité 01/03/2024 au 28/02/2027
ELECTION MEMBRES CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE – avis de révision des listes electorales – Groupement professionnels
ELECTION MEMBRES CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE – avis de révision des listes electorales – Electeurs individuels
Demande d’autorisation d’exploiter de la SCEA FONTVERT
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024-084 portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau relatif au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des affluents de la Durance
Avis de Participation du Public par Voie Électroniqueau titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du Code de l’Environnement relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles del’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse
arrêté préfectoral portant prorogation de délai d’exécution des travaux concernant la création d’un forage parcelle B818
arrêté du 29 août 2023 portant institution des bureaux de vote pour la période 2024-2025
arrêté préfectoral du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle des listes électorales
Arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse
RECEPISSE DECLARATION TRANCHEE DE 2 COURS D’EAU DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDROAGRICOLE VAUGINES ET LOURMARIN
