Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral autorisant d’entrer sur propriétés privées
Élections des membres de la Chambre d’Agriculture du Vaucluse
Arrêté portant approbation du plan ORSEC départemental du Vaucluse. Lutte contre les maladies transmises par les moustiques – Dengue, Chikungunya, Zika (DCZ)
Plan ORSEC disponible pour consultation en Mairie
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE – Annexe 1 de l’arrêté du 22 février 2024 – validité 01/03/2024 au 28/02/2027
ELECTION MEMBRES CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE – avis de révision des listes electorales – Groupement professionnels
ELECTION MEMBRES CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE – avis de révision des listes electorales – Electeurs individuels
Demande d’autorisation d’exploiter de la SCEA FONTVERT
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024-084 portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau relatif au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des affluents de la Durance
Avis de Participation du Public par Voie Électroniqueau titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du Code de l’Environnement relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles del’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse
arrêté préfectoral portant prorogation de délai d’exécution des travaux concernant la création d’un forage parcelle B818
arrêté du 29 août 2023 portant institution des bureaux de vote pour la période 2024-2025
arrêté préfectoral du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle des listes électorales
