Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral du 17 JUL, 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département de Vaucluse pour la saison cynégétique 2025 – 2026 pris pour l’application du III de l’article R. 427-6 du code de l’environnement
AP du 17 juillet2025_Liste 3 ESOD_signe puis scanneTélécharger
22 mai 2025 fixant les plans de chasse grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse
Arrêté du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 29 mai 2024 afin de protéger les vergers de cerise dans le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020,relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse et de l’arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2023/308 du 25 janvier 2024.
Arrêté préfectoral classant le sanglier (sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2024-2025 dans le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2023/308 portant modification de l’arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse.
Arrêté préfectoral du 1er août 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 classant le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) comme ESOD sur Cadenet pour la saison 2023-2024
Arrêté N°DDT/S2E-2023/162 Portant autorisation de destruction et de capture de sangliers ou autres espèces d’ongulés sauvages présentant un risque pour les personnes ou commettant des dégâts aux cultures ou aux biens dans le département de Vaucluse
département de Vaucluse
