Arrêté préfectoral établissant le projet de secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L.125-6 du Code de l’environnement dans le cadre de la mise à jour prévue à l’article R.125-47 du Code de l’environnement et lançant la consultation des collectivités territoriales ou de leur établissement public de coopération intercommunale,compétent en matière d’urbanisme, pour le département de Vaucluse.
