DEC2026006 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption
DEC2026003 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption
DEC2026002 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption
DEC2026005 – Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un terrain appartenant à un particulier – terrain Bernard