Portant sur l’allégement des mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur 3 bassins du
département de Vaucluse au titre de l’arrêté cadre départemental (ACD) du 11 juillet 2024.

et

Annulant l’état de vigilance pour le système Serre-Ponçon au titre d’arrêté-cadre interdépartemental (ACI) du 26

juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-
Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie